Droits des usagers

Qu’est-ce que c’est ?
Le droit des usagers est, en droit français, l’ensemble des règles destinées à garantir le respect des droits de la personnalité aux personnes accueillies ou accompagnées dans un établissement médico-social ou un service social.
La connaissance et l’accès à l’information de ces droits pour chaque patient est une condition primordiale pour leur permettre de se les approprier.

La loi 2002.2
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à accompagner les établissements et services médico-sociaux dans une recherche permanente de la qualité de l’accompagnement. Pour tendre vers cet objectif, elle rend obligatoire la mise en œuvre de différents outils ayant pour finalité de rendre l’usager acteur de sa prise en charge.

Un objectif principal : permettre à l’usager mais aussi à son entourage d’être associés à la conception et la mise en œuvre de son projet.

Les outils à votre disposition pour faire valoir vos droits :

• la charte des droits et des libertés de la personne accompagnée (pour mieux identifier vos droits),
• la liste des personnes qualifiées de votre département (pour vous aider à faire valoir vos droits),
• le Formulaire d’Amélioration Continue des Services de Neurodyspaca - FACSN (pour vous permettre d’émettre une réclamation, une plainte ou signaler un événement indésirable).